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Procédure Pénale & APJ
  1. Procédure Pénale & APJ

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Procédures d'urgence : IPM & AFD Stupéfiants

Mets en oeuvre la procédure d'Ivresse Publique et Manifeste (art. L. 3341-1 CSP) et l'AFD stupéfiants de 200 euros.

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