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Procédure Pénale & APJ
  1. Procédure Pénale & APJ

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Statut & Attributions de l'APJ (Art. 20)

Distingue les compétences judiciaires de l'OPJ, de l'APJ (art. 20 CPP), de l'APJA (art. 21 CPP) et l'audition libre.

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